Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le Site est :

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Site, les données suivantes peuvent être collectées :

a) Données de navigation (collecte automatique)

Le Site utilise Vercel Analytics, un outil d'analyse respectueux de la vie privée. Les données collectées sont strictement anonymes et agrégées : pages visitées, durée de visite, type d'appareil, pays d'origine. Aucun cookie n'est déposé et aucune donnée personnelle identifiable n'est collectée par cet outil.

b) Adresse e-mail (collecte volontaire)

Votre adresse e-mail est collectée uniquement si vous vous inscrivez volontairement à la newsletter Enomia. Cette inscription repose sur votre consentement explicite (case à cocher ou formulaire dédié).

c) Données saisies dans les outils

Les informations que vous saisissez dans les outils du Site (générateurs de factures, modèles de contrats, simulateur de rentabilité) sont traitées localement dans votre navigateur (côté client). Elles ne sont pas transmises à nos serveurs, sauf dans les cas suivants :

• Vous utilisez la fonctionnalité de sauvegarde : vos données sont alors stockées de manière sécurisée dans notre base de données
• Vous générez un lien de partage : les données du document sont alors accessibles via ce lien

d) Données non collectées

Enomia ne collecte aucune des données suivantes :

• Données bancaires ou de paiement
• Données de géolocalisation précise
• Données issues de réseaux sociaux
• Données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

4. Cookies et traceurs

Enomia utilise Vercel Analytics, un service d'analyse qui fonctionne sans aucun cookie et sans collecte de données personnelles identifiables. Ce service est conforme au RGPD par conception (privacy by design).

Aucun cookie publicitaire, de tracking tiers, de retargeting ou de réseau social n'est déposé sur le Site.

Le Site peut utiliser le stockage local du navigateur (localStorage) pour sauvegarder temporairement vos données de formulaire afin de faciliter votre expérience. Ces données restent sur votre appareil et ne sont jamais transmises à des tiers.

5. Durée de conservation

6. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le cadre strict des finalités décrites ci-dessus :

Ces transferts de données hors de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD.

7. Sécurité des données

Enomia met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données :

• Chiffrement des échanges via le protocole HTTPS/TLS
• Hébergement sur une infrastructure sécurisée (Vercel Edge Network)
• Accès restreint aux bases de données (clés API sécurisées)
• Traitement côté client privilégié pour minimiser les données transmises

8. Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15) — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification (art. 16) — corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (art. 17) — demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement (art. 18) — restreindre le traitement de vos données
• Droit à la portabilité (art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition (art. 21) — vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par e-mail à : marc@enomia.app

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception.

9. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

10. Modifications

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. En cas de modification substantielle, une notification sera affichée sur le Site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.