Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l'adresse https://www.enomia.app (ci-après « le Site »), est édité par :

Les informations relatives au statut juridique (forme sociale, capital, RCS) et au numéro SIRET seront complétées dès l'immatriculation de l'activité conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est Marc Chenut, en sa qualité d'éditeur du site.

Contact : marc@enomia.app

3. Hébergement

Le Site est hébergé par :

La base de données est hébergée par :

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, articles, illustrations, photographies, graphismes, arborescence, mise en page, logos, icônes, code source, bases de données, structure générale) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient exclusivement à Marc Chenut, sauf mention contraire expresse.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction ou exploitation de tout ou partie du contenu du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Marques déposées

Les dénominations Enomia et la méthode 97% sont des marques déposées. Toute reproduction ou utilisation de ces marques, de quelque manière que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de leur titulaire, est strictement interdite.

Les autres marques, logos et dénominations commerciales éventuellement cités sur le Site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

6. Nature des services proposés

Le Site met à disposition des utilisateurs des outils en ligne dédiés à la gestion de locations courte durée, notamment :

• Un générateur de factures (Airbnb, Booking, location saisonnière)
• Des modèles de contrats de location courte durée
• Un simulateur de rentabilité locative
• Des contenus informatifs (articles de blog, guides)

Ces outils et contenus sont fournis à titre informatif uniquement et ne sauraient en aucun cas se substituer à un conseil juridique, fiscal, comptable ou financier personnalisé. L'utilisateur est invité à consulter un professionnel qualifié pour valider l'adéquation des documents générés avec sa situation particulière et la réglementation en vigueur.

7. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour de ces informations, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers.

L'éditeur décline toute responsabilité en cas :

• D'erreurs, d'inexactitudes ou d'omissions dans les documents générés par les outils du Site
• De dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou des outils proposés
• D'interruption temporaire ou définitive du service, quelle qu'en soit la cause
• De pertes de données liées à un dysfonctionnement technique
• D'utilisation frauduleuse du Site par un tiers

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et documents obtenus via le Site.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux éventuels dommages pouvant résulter de leur consultation.

La mise en place de liens hypertextes vers le Site est autorisée sans accord préalable, sous réserve de ne pas utiliser la technique du « deep linking » (lien profond) ou du « framing » (insertion dans un cadre) sans autorisation expresse.

9. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Site assure la protection des données personnelles de ses utilisateurs.

Pour en savoir plus sur la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

10. Conditions d'utilisation

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. L'éditeur se réserve le droit de modifier ces mentions à tout moment et sans préavis. L'utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

L'accès aux outils du Site est proposé à titre gratuit. L'éditeur se réserve le droit de suspendre, restreindre, modifier ou interrompre l'accès à tout ou partie du Site, y compris au contenu, aux fonctionnalités et aux heures de disponibilité, sans préavis ni indemnité.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Lyon seront seuls compétents pour connaître du différend.

12. Crédits

Conception et développement : Marc Chenut
Framework : Astro
Hébergement : Vercel