Contrat de location pour votre gîte — modèle gratuit
Clauses piscine, cheminée, animaux. Labels Gîtes de France. PDF + Word. Gratuit.
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Un contrat par type de gîte
Contrairement aux autres sites, notre outil distingue les spécificités contractuelles de chaque typologie. Les clauses changent selon la capacité, la responsabilité, les équipements et le public cible.
Gîte rural
- Cheminée / poêle à bois
- Jardin, potager
- Assainissement (fosse)
- Sentiers privés
Gîte de groupe
- Capacité max stricte
- Responsabilité signataire
- Caution ≥ 1 000 €
- Assurance événement
Gîte d'étape / séjour
- Durée 1-3 nuits
- Règle silence strict
- Locaux communs
- Équipements sport
Gîtes de France, Clévacances ou classement Préfecture ?
Les labels ne sont pas obligatoires mais ouvrent des avantages fiscaux et commerciaux. Le contrat change selon que vous êtes labellisé ou non, et surtout selon que vous commercialisez via la plateforme du label ou en direct.
🏷 Gîtes de France
Le label historique du gîte rural. Classement en épis (1 à 5). Commercialisation centralisée possible. Adhésion annuelle + commission.
🏷 Clévacances
Label multi-produits (gîte, meublé, chambre d'hôtes). Classement en clés (1 à 5). Adhésion, audit qualité, charte.
⭐ Meublé de tourisme
Classement officiel 1 à 5 étoiles délivré par organisme agréé. Ouvre droit à un abattement Micro-BIC de 71 %.
Les clauses que les autres modèles oublient
La majorité des modèles de contrat de gîte sont en fait des contrats de location saisonnière génériques auxquels on a collé le mot « gîte » dans le titre. Notre outil intègre les clauses propres au milieu rural — celles qui évitent les litiges dans la vraie vie.
Piscine privée non surveillée
Décharge de responsabilité du bailleur, surveillance des enfants, horaires d'utilisation.
Cheminée / poêle à bois
Fourniture du bois, obligation de ramonage, responsabilité incendie, consignes de sécurité.
Animaux de la ferme
Sécurité des enfants, interdiction de nourrir, gestion des allergies, coexistence avec animaux de compagnie.
Fosse septique
Produits interdits (lingettes, solvants), obligation de signaler tout problème.
Sentiers et accès privés
Droit d'usage, respect des cultures et pâturages, interdiction de cueillette sauvage.
Barbecue et feu extérieur
Zones autorisées, interdiction en période de sécheresse (arrêté préfectoral), responsabilité incendie.
Tri sélectif rural
Collecte parfois moins fréquente qu'en ville. Points d'apport volontaire. Composteur si disponible.
Nuisances sonores rurales
Horaires de tonte, tracteurs, cloches d'église : prévenir que « calme rural » ≠ silence absolu.
Un vrai contrat pour votre gîte
Le seul modèle gratuit avec clauses rurales (piscine NF, cheminée, animaux de la ferme). PDF ou Word.
Foire aux questions
Faut-il un contrat différent si mon gîte a une piscine ?
Fortement recommandé. Si la piscine n'est pas surveillée par un maître-nageur (cas général des gîtes), vous devez ajouter une clause de décharge de responsabilité qui rappelle les équipements de sécurité présents (norme NF P90-306 obligatoire), la surveillance des enfants, l'interdiction de baignade seule et les horaires. Notre modèle ajoute cette clause dès que vous cochez « piscine ».
Je loue à un groupe de 12 personnes, quel contrat utiliser ?
Pour un gîte de groupe (en général dès 8-10 personnes), nous recommandons : responsabilité collective du signataire, caution majorée (1 000 € ou plus), clause événementielle si le but est EVJF/EVG/mariage, et état des lieux photographique à l'entrée.
Mon gîte est labellisé Gîtes de France, dois-je utiliser leur contrat ?
Si vous commercialisez via la plateforme Gîtes de France, ils imposent généralement leur contrat adhérent. Si vous louez en direct (site perso, Airbnb, Booking), vous êtes libre d'utiliser votre propre contrat, à condition qu'il respecte le Code du tourisme. Notre modèle est conforme à toutes les obligations légales.
Dois-je déclarer mon gîte en mairie ?
Oui, pour la plupart des gîtes. Via le Cerfa 14004*04 (remplacé par un téléservice national le 20 mai 2026). Vous obtenez un numéro à 13 chiffres à faire figurer sur votre contrat et vos annonces. Seuls les gîtes avec table d'hôtes ou chambre d'hôtes ont une procédure distincte.
Quelle est la différence entre un gîte et un meublé de tourisme ?
Juridiquement, c'est la même chose. Le Code du tourisme parle uniquement de « meublé de tourisme ». Le mot « gîte » est une appellation d'usage souvent associée au monde rural ou à certains labels. En pratique, un gîte est un meublé de tourisme, avec quelques spécificités contractuelles propres au milieu rural — c'est ce que notre modèle ajoute.
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